Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application et du service LocaPark (le « Service »), édités par LOCAPARK. En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation du Service

LocaPark est une plateforme de mise en relation permettant aux propriétaires de places de stationnement (les « Hôtes ») de proposer leur emplacement à la location, et aux conducteurs (les « Utilisateurs ») de rechercher, réserver et payer une place de stationnement. LocaPark agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas propriétaire des places proposées.

3. Compte utilisateur

La réservation d'une place peut s'effectuer avec ou sans création de compte. La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour (nom, adresse email, numéro de téléphone). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Réservations et paiements

Les réservations sont réglées via Stripe Payments Europe. Selon le type de réservation, le montant peut être débité au moment de la réservation ou à la fin du stationnement. Un reçu est mis à votre disposition par email et en téléchargement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

5. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et les éventuels remboursements sont précisés au moment de la réservation. Toute demande peut être adressée à support@locapark.eu.

6. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi, à respecter les emplacements et les biens des Hôtes, et à ne pas détourner le Service de sa finalité. Les Hôtes s'engagent à ne proposer que des emplacements dont ils disposent du droit de jouissance.

7. Contenus publiés et comportement

Les messages, appels, avis, annonces et photos échangés sur le Service doivent rester courtois et respectueux. Sont strictement interdits, sans aucune tolérance : les insultes, le harcèlement, les menaces, les propos ou contenus haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel ou illicites, les arnaques et le démarchage. Aucun comportement abusif envers un autre utilisateur n'est toléré.

Le Service refuse automatiquement certains propos injurieux. Depuis l'application, chaque utilisateur peut signaler un message, un avis, une annonce ou une personne (« Signaler »), et bloquer un autre utilisateur (« Bloquer ») : ils ne peuvent alors plus s'écrire, s'appeler ni réserver l'un chez l'autre.

LocaPark examine chaque signalement sous 24 heures. Tout contenu contraire aux présentes CGU est retiré, et l'utilisateur qui l'a publié peut voir son compte suspendu ou supprimé, sans préavis. Pour toute question : support@locapark.eu.

8. Responsabilité

LocaPark met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service mais ne saurait être tenu responsable des litiges entre Utilisateurs et Hôtes, ni des dommages résultant de l'utilisation des emplacements. La responsabilité de LocaPark est limitée dans les conditions prévues par la loi applicable.

9. Propriété intellectuelle

La marque LocaPark, l'application, ses contenus et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LOCAPARK. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

LocaPark se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

13. Éditeur et contact

Service édité par LOCAPARK, Adresse du siège social. Site hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Pour toute question : support@locapark.eu.